J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420610A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :

La démission de M. Castanié (Jean-François, Louis), huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-François Castanié et Damien Talbot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Castanié (Jean-François, Louis).

M. Castanié (Jean-François, Louis) et M. Talbot (Damien, Franck) sont nommés huissiers de justice associés.